Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site Internet objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : JLWeb Solutions Internet met à disposition des Clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site Internet, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par JLWeb Solutions Internet pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jlweb.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
JLWeb Solutions Internet - Lépine Julien - BP 82304 - 03203 Vichy
https://www.jlweb.fr
SIREN : 510 162 928 - SIRET 510 162 928 00038 - Code APE : 6201Z
N° TVA intracommunautaire : FR01510162928
Assurance Multirisque Professionnelle : 103025827P

Webmaster :
JLWeb Solutions Internet - Lépine Julien - BP 82304 - 03203 Vichy
https://www.jlweb.fr

Design :
Knight by BootstrapMade
https://bootstrapmade.com

Hébergement :
SAS OVH - Directeur de la publication : Klaba Octave - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
https://www.ovh.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.jlweb.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.jlweb.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par JLWeb Solutions Internet, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.jlweb.fr est mis à jour régulièrement par JLWeb Solutions Internet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.jlweb.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de JLWeb Solutions Internet, qui s’efforce de fournir sur le site www.jlweb.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.jlweb.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.jlweb.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet www.jlweb.fr utilise la technologie JavaScript. JLWeb Solutions Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site Internet www.jlweb.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
JLWeb Solutions Internet et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

JLWeb Solutions Internet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JLWeb Solutions Internet. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

JLWeb Solutions Internet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.jlweb.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. JLWeb Solutions Internet ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.jlweb.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. JLWeb Solutions Internet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, JLWeb Solutions Internet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

JLWeb Solutions Internet est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1804118.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site Internet le responsable du traitement des Données Personnelles est : Monsieur Julien Lépine
JLWeb Solutions Internet est représentée par Monsieur Julien Lépine, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, JLWeb Solutions Internet s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que JLWeb Solutions Internet traite des Données Personnelles, JLWeb Solutions Internet prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles JLWeb Solutions Internet les traite.

7.2 Finalité des données collectées
JLWeb Solutions Internet est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le site Internet www.jlweb.fr et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site Internet, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hacké)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site Internet www.jlweb.fr : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
JLWeb Solutions Internet ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site Internet www.jlweb.fr disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsque elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui JLWeb Solutions Internet devra communiquer (ou non)ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que JLWeb Solutions Internet a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, JLWeb Solutions Internet s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment JLWeb Solutions Internet utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter JLWeb Solutions Internet par écrit à l’adresse suivante :
JLWeb Solutions Internet – Monsieur Julien Lépine – BP 82304 – 03203 Vichy.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que JLWeb Solutions Internet corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à JLWeb Solutions Internet par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site Internet www.jlweb.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles
JLWeb Solutions Internet s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, JLWeb Solutions Internet reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). La JLWeb Solutions Internet s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de JLWeb Solutions Internet, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, JLWeb Solutions Internet ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de JLWeb Solutions Internet et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

8. Utilisation de Matomo Analytics

Le site www.jlweb.fr utilise Matomo Analytics, un service d'analyse de sites Internet. L’outil de statistiques utilisé, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois. L’outil utilisé collecte également votre adresse IP, afin de déterminer le pays depuis lequelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. Personne ne peut donc remonter par ce biais à une personne physique. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Si vous ne souhaitez pas le suivi de votre ordinateur par Matomo Analytics, cliquez ici afin de déposer le cookie de désactivation dans votre navigateur Internet.

9 Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Internet www.jlweb.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de JLWeb Solutions Internet et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Internet www.jlweb.fr.

Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, JLWeb Solutions Internet utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le par pare-feu, la pseudonymisation, la cryption et le mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, JLWeb Solutions Internet prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction

10. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.jlweb.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de JLWeb Solutions Internet. Cependant, JLWeb Solutions Internet n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.jlweb.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
- Sous Google Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Microsoft Edge : onglet outil (pictogramme en forme de rouage) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et, sous Paramètres, sélectionnez Avancé. Choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs: 
http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/que-dit-la-loi/

11. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.jlweb.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Cusset.

12. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Crédits Photos

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